LAnses recommande de ne pas Ă©pandre de boues de stations d’épuration produites durant l’épidĂ©mie sans une hygiĂ©nisation prĂ©alable, afin de prĂ©venir le risque de contamination. Les ministĂšres de l’Agriculture et de la Transition Ă©cologique ont saisi en urgence l’Anses pour Ă©valuer les risques de dissĂ©mination du virus liĂ©s
01 janvier 2019 - ActualitĂ©s DĂ©cryptage de la rĂ©glementation relative au retour au sol ActualitĂ© extraite de la LAA 58 de Janvier 2019ReprĂ©sentant un gisement global de 1,4 Mt en 2015, la gestion des boues issues du traitement des eaux usĂ©es est un enjeu fort pour les collectivitĂ©s en charge de l’assainissement collectif. Plusieurs filiĂšres de traitement peuvent ĂȘtre Ă©tudiĂ©es le compostage, l’épandage, l’incinĂ©ration ou la mise en une logique d’économie circulaire, l’épandage des boues sur des sols cultivĂ©s est la solution de valorisation la plus utilisĂ©e et concerne 2 Ă  3% de la surface agricole utile française soit 285 600 ha Agreste RA, 2010. Le retour au sol des boues de station d’épuration STEU est trĂšs encadrĂ© afin de garantir sa traçabilitĂ© et son innocuitĂ© pour la santĂ© humaine. Cependant, la rĂ©glementation est parfois peu lisible car dense et diverse code de l’environnement, code rural et de la pĂȘche maritime, droit europĂ©en
 statut de dĂ©chet ou de produit ? Quelles autorisations nĂ©cessaires ? Est-il nĂ©cessaire de passer par un plan d’épandage ?Le double statut des boues d’épuration des dĂ©chets et des matiĂšres fertilisantesLes boues issues du traitement des eaux usĂ©es sont qualifiĂ©es de dĂ©chets Ă  l’échelle europĂ©enne directive du 12 juin 1986 comme au niveau national article R. 211-25 du code de l’environnement. Les collectivitĂ©s, en tant que producteur de ces dĂ©chets, sont ainsi responsables de leur production, leur valorisation et leur transport. Par ailleurs, les boues d’épuration possĂšdent Ă©galement le statut de matiĂšres fertilisantes » lorsqu’elles sont destinĂ©es Ă  assurer ou Ă  amĂ©liorer la nutrition des vĂ©gĂ©taux ou les propriĂ©tĂ©s physiques, chimiques et biologiques des sols » art. L. 255-1 Code rural et de la pĂȘche maritime.ConformĂ©ment Ă  l’article L. 255-12 du Code rural et de la pĂȘche maritime, les boues d’épuration pourront seulement sortir du statut de dĂ©chet » si elles obtiennent une autorisation de mise sur le marchĂ© dĂ©livrĂ©e par l’ANSES, voie jusqu’ici trĂšs peu utilisĂ©e. Seuls les digestats issus de méthaniseurs agricoles peuvent, conformĂ©ment aux nouvelles dispositions introduites par la loi Alimentation » du 30 octobre 2018, sortir du statut de dĂ©chet dĂšs lors qu’ils rĂ©pondent Ă  une norme d’application obligatoire, Ă  un rĂšglement de l’UE ou Ă  un cahier des charges approuvĂ© par voie rĂ©glementaire garantissant leur efficacitĂ© et leur diffĂ©rentes procĂ©dures permettant un retour au solSi le statut de dĂ©chets » des boues issues des eaux usĂ©es entraĂźne une responsabilitĂ© accrue des collectivitĂ©s, il n’empĂȘche pas leur retour au sol. Trois procĂ©dures permettent ainsi l’épandage de matiĂšres fertilisantes issues de boues d’ des procĂ©dures ayant pour objet le retour au sol des boues d’épuration vise Ă  garantir - Leur innocuitĂ© vis-Ă -vis de l’Homme, de la faune, de la flore et de l’environnement ;- Leur intĂ©rĂȘt agronomique ;- Leur premiĂšre procĂ©dure consiste Ă  passer par un plan d’épandage prĂ©alable, prĂ©vu au 5° de l’article L. 255-5 du Code rural et de la pĂȘche maritime et dont les modalitĂ©s sont dĂ©finies aux articles R. 211-31 et suivants du Code de l’environnement. L’arrĂȘtĂ© du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables, les conditions d’épandage distances d’exclusion, dĂ©lais de rĂ©alisation et les critĂšres Ă  respecter pour garantir l’innocuitĂ© des boues notamment sur les mĂ©taux lourds et les composĂ©s-traces organiques. Enfin, l’arrĂȘtĂ© du 21 juillet 2015 vient prĂ©ciser certaines dispositions nombre d’analyses minimum par an, transmission des donnĂ©es, etc..La seconde procĂ©dure relĂšve d’une dĂ©marche individuelle de chaque producteur et consiste Ă  demander une autorisation de mise sur le marchĂ© AMM auprĂšs de l’ troisiĂšme procĂ©dure consiste Ă  produire du compost de boues normĂ© en respectant la norme NFU 44-095 Amendements organiques - Composts contenant des matiĂšres d’intĂ©rĂȘt agronomique, issues du traitement des eaux MIATE ». Celle-ci pose des exigences en termes de rĂ©sultats sur la qualitĂ© et l’innocuitĂ© du produit final, de surveillance traçabilitĂ© par lot et de marquage composition, conseils d’utilisation. Le respect de cette norme n'entraĂźne pas la sortie du statut de dĂ©chet mais permet seulement de contourner l’obligation de rĂ©aliser un plan d’ Florent COSNIER Lastation d'Ă©puration gĂ©rĂ©e par la communautĂ© de communes (CCPA), fonctionne, encore en capacitĂ© rĂ©duite, depuis le dĂ©but de l'annĂ©e 2011. «
>>> prenez connaissance de l’arrĂȘtĂ© d’autorisation de valorisation des boues du 23 dĂ©cembre 2014 Du lundi 18 aoĂ»t au vendredi 19 septembre 2014 s’est dĂ©roulĂ©e l’enquĂȘte publique sur le projet de plan d’épandage des boues de la station d’épuration des Trois RiviĂšres. >>>accĂšs au dossier sur le site internet de Clermont CommunautĂ© ⇒ avis d’enquĂȘte, l’atlas cartographique, annexes au dossier d’autorisation 1, annexes au dossier d’autorisation 2, document d’étude d’impact, dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, rĂ©partition des surfaces des exploitations par commune, complĂ©ment parcellaire du plan d’épandage par commune, rĂ©sumĂ© non technique du plan d’épandage des boues.
Depuistrois ans le CIRAD et Veolia expĂ©rimentent l’épandage des boues issues de la station d’épuration du Grand Prado dans les champs de canne. Et les premiers rĂ©sultats sont prometteurs
Notre laboratoire d’analyses environnementales effectue les analyses des boues pour Ă©pandage issues de stations d’épuration urbaines ou industrielles selon l’arrĂȘtĂ© du 8 janvier 1998 et pour la dĂ©termination de la valeur agronomique. Un Ă©chantillon reprĂ©sentatif de 500 g de votre boue prĂ©levĂ© par vous ou par nos soins suffit pour effectuer ces analyses. Pour toutes informations complĂ©mentaires, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter. Analyse de boues pour Ă©pandage Analyse des boues pour Ă©pandage selon l’arrĂȘtĂ© du 8 janvier 1998 rĂ©glementation encadrant l’épandage ArrĂȘtĂ© du 8 janvier 1998 L’arrĂȘtĂ© du 8 janvier 1988 fixe les prescriptions techniques applicables Ă  l’épandage de boue sur les sols et encadre -La conception et la gestion des Ă©pandages -QualitĂ© des boues et prĂ©cautions d’usage -ModalitĂ© de surveillance de l’épandage de boue -ExĂ©cution de l’épandage Notre solution analytique conforme Ă  l’arrĂȘtĂ© du 8 janvier 1998 Flandres –Analyses rĂ©alise toutes les analyses stipulĂ©es dans l’arrĂȘtĂ© du 8 janvier 1998 avec du matĂ©riel de pointe ICP-MS, ICP-AES... Les boues peuvent ĂȘtre Ă©pandues tant que l’une des teneurs en Ă©lĂ©ments traces ou composĂ©s traces dans les boues n’excĂšde pas les valeurs limites figurant dans les deux tableaux ci-dessous. Tableau 1 Ă©lĂ©ments traces pour Ă©pandage de boue valeurs limites et mĂ©thodes d’analyses ELEMENTS –TRACES Valeurs limites dans les boues mg/kg MS MĂ©thodes d’analyses de notre laboratoire Cadmium 10 Spectroscopie d’émission ICP Chrome 1000 Spectroscopie d’émission ICP Cuivre 1000 Spectroscopie d’émission ICP Mercure 10 FIMS Nickel 200 Spectroscopie d’émission ICP Plomb 800 Spectroscopie d’émission ICP Zinc 3000 Spectroscopie d’émission ICP Chrome + Cuivre+Nickel+Zinc 4000 Spectroscopie d’émission ICP Tableau 2 ComposĂ©s traces pour Ă©pandage de boue valeurs limites et mĂ©thodes d’analyses COMPOSES-TRACES Valeurs limites dans les boues mg/kg MS MĂ©thodes d’analyses de notre laboratoire Cas gĂ©nĂ©ral Épandage sur pĂąturage Total des 7 principaux PCB Chromatographie en phase gazeuse CPG-MS FluroranthĂšne 5 4 Chromatographie en phase gazeuse CPG-MS BenzobfluoranthĂšne Chromatographie en phase gazeuse CPG-MS BenzoapyrĂšne 2 Chromatographie en phase gazeuse CPG-MS Remarque les terrains agricoles recevant l’épandage doivent ĂȘtre analysĂ©s rĂ©guliĂšrement. 2. Analyse de boue pour Ă©pandage pour la dĂ©termination de la valeur agronomique Qu’est- ce que la valeur agronomique ? La valeur agronomique d’un entrant organique se dĂ©finit par la valeur amendante apport de matiĂšre organique et la valeur fertilisante apport d’élĂ©ments minĂ©raux. Notre package analytique valeur agronomique Notre package analytique inclut les analyses permettant de dĂ©terminer la valeur agronomique de la boue d’épandage. Une sĂ©rie d’analyses complĂšte sera rĂ©alisĂ©e selon la norme française Normes NFU... Cela inclut toutes les analyses physico-chimiques NPK 
 permettant de dĂ©terminer avec prĂ©cision la valeur agronomique de votre boue. Passeur d’échantillons de GC-MS pour l’analyse des boues pour Ă©pandage pourraientrĂ©sulter des rejets traitĂ©s sur la station dâ€˜Ă©puration et vĂ©rifier si les mesures Ă©ventuelles de prĂ©-traitement sont mises en Ɠuvre et validĂ©es. 2.2 BILAN QUANTITATIF DES BOUES PRODUITES ET EPANDUES 2.2.1 QuantitĂ© de boues destinĂ©es Ă  l’épandage Commentaire : navigationRechercheVos chambresZoom surLes Chambres d’agriculture de Bourgogne Franche-ComtĂ© interviennent sur le terrain auprĂšs des agriculteurs, des salariĂ©s agricoles, des forestiers et des collectivitĂ©s pour toutes les questions d’intĂ©rĂȘt agricole. Bourgogne Franche-ComtĂ©Haute-SaĂŽneSaĂŽne-et-LoireCĂŽte d'OrJuraYonneDoubs - Territoire de BelfortNiĂšvreEtablissements de l'Ă©levageSystĂšme de Conseil Agricole SCAEntreprise agricoleTechniques & productionsTerritoires & environnementRecherche & innovation OrganisationPrestationsAgriculture biologiqueBĂątimentElevageEnergieEntrepriseEnvironnementClassement et partage des pĂąturages communauxUne dĂ©marche agricole de protection des captages d’alimentation en eau potableDĂ©claration d’installation classĂ©e pour la protection de l’environnementPlan d’épandage des boues de station d’épurationStockage et Ă©pandage des dĂ©jections animalesRĂ©aliser un suivi agronomique de votre plan d’épandage collectifSuivi agronomique des boues de station d’épurationRĂ©aliser un plan d’épandage de vos dĂ©jections animalesFoncier - urbanismeRĂ©glementationInfos localesTechnique et infoPublications Le publicUne commune, une CommunautĂ© de communesUn syndicat gestionnaire de station d’épurationUne sociĂ©tĂ© fermiĂšreUne entreprise agro-alimentaire ObjectifsMettre en place un plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration ou de la lagune dans le respect de la rĂ©glementation et des normes environnementales Notre serviceLa rĂ©alisation de l’étude prĂ©alable permettant De dĂ©finir trĂšs prĂ©cisĂ©ment le pĂ©rimĂštre d’épandage dans le respect de la rĂ©glementationD’établir un protocole Ă  adopter pour le suivi permanent de la qualitĂ© des boues et des sols rĂ©cepteursDe rĂ©diger un dossier de dĂ©claration auprĂšs de la PrĂ©fectureD’organiser une restitution auprĂšs des agriculteurs et l’élaboration de l’ensemble des conventions Notre engagementUne rĂ©ponse Ă  vos besoins et un suivi de votre dossier dans le tempsDes garanties de sĂ©rieux et de compĂ©tences Les +Des liens Ă©troits et privilĂ©giĂ©s avec le monde agricoleTransparence et traçabilitĂ© des Ă©pandages de boues Etre rappelĂ© Contacts TĂ©lĂ©chargerTarifs et conditions de vente sur demande Prestations complĂ©mentaires DeuxprocĂ©dĂ©s sont disponibles : SĂ©chage thermique (aucune installation sur le dĂ©partement de Seine-et-Marne, celle de Villeparisis ayant Ă©tĂ© dĂ©mantelĂ©e), SĂ©chage solaire (Ex : station d'Ă©puration du ChĂątelet-en-Brie). 92% des boues produites en Seine-et-Marne font l’objet d’une dĂ©shydratation mĂ©canique ou naturelle.
Etude prĂ©alable au plan d'Ă©pandage des boues Toute collectivitĂ© gestionnaire d'une station d'Ă©puration est responsable du devenir des boues produites par celle-ci. La valorisation agricole est une des filiĂšres possible d'Ă©vacuation de ces boues. En effet, elle utilise le pouvoir Ă©purateur des sols tout en le fertilisant. L'Ă©tude prĂ©alable au plan d'Ă©pandage a pour objet de ‱ VĂ©rifier la faisabilitĂ© du plan d'Ă©pandage de la station d'Ă©puration d'une commune. Cela sous-entend l'Ă©tude et l'analyse des conditions rĂ©glementaires, techniques agronomique et environnementale et humaines concernant le projet et son environnement ‱ Etablir un pĂ©rimĂštre d'Ă©pandage dĂ©finitif intĂ©grant toutes les contraintes recensĂ©es rĂ©glementaires, agronomiques, environnementales, agricoles, pĂ©dologiques, etc. ‱ RĂ©diger le dossier de dĂ©claration propre aux activitĂ©s d'Ă©pandages liĂ©es au fonctionnement de la station d'Ă©puration
Bouesde station d'Ă©puration : les nouvelles conditions d'Ă©pandage pendant la Covid-19 publiĂ©es. Les nouvelles modalitĂ©s d'Ă©pandage des boues issues de stations d'Ă©puration durant la pĂ©riode de Covid-19 sont dĂ©sormais fixĂ©es : l'arrĂȘtĂ© du 20 avril 2021 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 30 avril 2020 est publiĂ© au Journal officiel du 27 mai. Lestockage des boues sur le site d’épuration sera en effet d’un mois et demi, puis de quatre mois et demi sur la plateforme dĂ©localisĂ©e de Flacourt. Deux autres sites complĂ©mentaires sont envisagĂ©es pour stocker ces boues sur 3000 m2. Les boues seront ensuite disposĂ©es chez les 29 agriculteurs partenaires, en tĂȘte de parcelle, de mars Ă  septembre “si les conditions le

Lesboues des stations d’épuration sont considĂ©rĂ©es comme des dĂ©chets, et non comme de la matiĂšre ferti­lisante. C’est la raison pour laquelle le producteur de boues est responsable de son Ă©pandage et de son suivi. Les producteurs et les agriculteurs sont assistĂ©s sur le terrain par pas moins de trois cents ingĂ©nieurs agro­nomes et techniciens, chargĂ©s de les informer et de les

\n \n \n\n épandage des boues de station d épuration
Cettecommune, situĂ©e Ă  10 km de Saillagouse, pourrait ĂȘtre un lieu d'accueil des boues issues de la future station d'Ă©puration. Toutefois, cet envoi devra ĂȘtre rĂ©alisĂ© uniquement en cas de renfort des plans d'Ă©pandage et une amĂ©lioration de l'emploi de ce compost (voulu, comme Ă©noncĂ© prĂ©cĂ©demment).
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LEPRÃ?FET des Yvelines, BernardNiquet, vient d'annoncer l'installation prochaine d'un comité départemental de suivi pour l'ensembledes épandages agricoles des boues de stations d'épuration
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LĂ©pandage des boues issues des stations d’épuration urbaines est une des meilleures solutions pour recycler les sous-produits du traitement des eaux usĂ©es. Plus de 70 % des boues sont valorisĂ©s sur 3 Ă  5 % de la SAU française.
Ilexiste deux types de boues de station d’épuration qui constituent de bons substrats pour la mĂ©thanisation : Les boues primaires issues de la dĂ©cantation directe de l’effluent brut dont on a enlevĂ© les gros dĂ©bris solides et les graisses aprĂšs une Ă©tape de dessablage et dĂ©graissage.
LafiliĂšre d’épandage est organisĂ©e et encadrĂ©e par le producteur de boues. La rĂ©glementation impose une Ă©tude prĂ©alable, et l’autosurveillance de la qualitĂ© des boues et un bilan annuel du programme d’épandage. Pour les stations d’épuration de plus de 2 000 Ă©quivalents habitants, un programme prĂ©visionnel annuel est
Ledanger des boues d'Ă©puration . Les boues de station d'Ă©puration contiennent toujours des Ă©lĂ©ments traces mĂ©talliques (cuivre, chrome, plomb), en quantitĂ©s variables. Pour Ă©viter tout enrichissement en Ă©lĂ©ments traces mĂ©talliques des sols soumis aux Ă©pandages de boues de Step, la France s’est dotĂ©e d’un dispositif
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  • Ă©pandage des boues de station d Ă©puration